M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

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12. Un membre ne peut signer plus d’un bulletin de présentation de candidature.
Si la signature d’un membre apparaît sur plus d’un bulletin pour chaque poste à pourvoir, sa signature est rayée de tous les bulletins.
Décision 2011-01-28, a. 12.